Produits

Pétale & Perle propose à la vente des créations artisanales et personnalisables, notamment des accessoires pour bébé et des accessoires destinés au corps médical.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont présentées avec le plus grand soin. De légères différences peuvent toutefois exister, notamment en raison du caractère artisanal de certaines créations et de l’affichage des couleurs selon les écrans.

 Personnalisation

Pour les produits personnalisables, le client est responsable des informations qu’il communique lors de sa commande, notamment le prénom, les couleurs ou les options choisies.

Le client est invité à vérifier attentivement ces informations avant de valider définitivement sa commande.

 Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

 Commande

Le client sélectionne les produits souhaités ainsi que, le cas échéant, les options de personnalisation.

Avant de procéder au paiement, il peut vérifier le contenu de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.

La validation de la commande et du paiement entraîne l’obligation de payer le prix indiqué.

 Paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via les moyens de paiement proposés sur le site.

La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

 Préparation et livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine.

Les créations personnalisées pouvant être réalisées à la demande, un délai de préparation peut être nécessaire avant leur expédition.

Les modalités, délais et frais applicables sont précisés sur la page « Livraison » et/ou au moment de la commande.

 Droit de rétractation et produits personnalisés

Pour les produits non personnalisés bénéficiant du droit de rétractation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer ce droit.

Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les modalités applicables sont détaillées sur la page « Retours & remboursements ».

 Garanties légales

Les garanties légales s’appliquent également aux produits personnalisés. L’exclusion du droit de rétractation ne supprime pas ces garanties.

Pour demander leur mise en œuvre, contactez Camille TEYSSOT — Pétale & Perle :
40 rue des Moissons, 14850 Escoville, France
E-mail : petaleperle@gmail.com
Téléphone : 07 81 51 24 21

Information relative aux garanties légales — Annexe à l’article D. 211-2 du Code de la consommation

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

 Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Pétale & Perle :

E-mail : petaleperle@gmail.com

 Médiation de la consommation 

Après une réclamation écrite adressée à Pétale & Perle et à défaut de réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à une médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net

Déposer une demande de médiation :
https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

 Données personnelles

Les données personnelles communiquées lors d’une commande sont utilisées notamment pour son traitement, son paiement, sa livraison et la relation avec le client.

Pour davantage d’informations, le client peut consulter la page « Politique de confidentialité » du site.

 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.